Politique de confidentialité de Studio Voix Harmonie

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site, des services et des activités de Studio Voix Harmonie sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement : Studio Voix Harmonie

Adresse : Studio Voix Harmonie, 18 Rue de la République, 69002 Lyon, France

E-mail : [email protected]

Téléphone : +33 4 72 68 39 75

Activité : studio vocal / voice-studio

Studio Voix Harmonie attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients, prospects, partenaires, visiteurs du site et toute autre personne concernée.

2. Collecte et traitement des données

Studio Voix Harmonie peut collecter et traiter les catégories de données suivantes, selon les interactions avec les personnes concernées :

• Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, coordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone.
• Données de communication : contenu des messages, demandes de devis, échanges par e-mail, formulaires de contact, historique de correspondance.
• Données liées aux prestations : informations nécessaires à la préparation, à la réalisation et au suivi des prestations vocales, d’enregistrement, de coaching, de production ou de post-production.
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, données de navigation, cookies et traceurs, sous réserve des choix de l’utilisateur.
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’émission des factures, au suivi comptable et au règlement des prestations.
• Données professionnelles : informations relatives à la collaboration, aux projets, aux livrables et aux préférences de travail lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment via le site internet, les formulaires, les échanges par e-mail, téléphone, rendez-vous, contrats, devis ou lors de la fourniture des services.

Dans certains cas, des données peuvent également être obtenues auprès de tiers autorisés, par exemple des partenaires professionnels ou des prestataires techniques, dans le respect de la réglementation applicable.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

• répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
• gérer la relation client et prospect ;
• préparer, exécuter et suivre les prestations proposées par Studio Voix Harmonie ;
• établir les contrats, devis, factures et documents comptables ;
• assurer le suivi administratif, commercial et technique des projets ;
• améliorer la qualité des services, du site internet et de l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité du site, des systèmes d’information et des échanges ;
• respecter les obligations légales, fiscales, sociales et comptables ;
• gérer les éventuels litiges, réclamations et demandes d’exercice de droits ;
• envoyer, lorsque la loi le permet ou avec consentement, des communications d’information ou de prospection commerciale.

4. Base juridique du traitement

Studio Voix Harmonie traite les données personnelles sur les bases juridiques suivantes, selon le cas :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment pour l’établissement d’un devis, la gestion d’une commande ou la réalisation d’une prestation.
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, sociale ou de conservation de documents.
• L’intérêt légitime de Studio Voix Harmonie, par exemple pour assurer la sécurité des services, gérer et améliorer l’activité, prévenir la fraude, ou répondre à des demandes professionnelles.
• Le consentement de la personne concernée, notamment pour certains cookies, opérations de prospection électronique lorsque requis, ou traitements spécifiques non fondés sur une autre base légale.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites, aux destinataires suivants :

• les membres habilités de Studio Voix Harmonie ;
• les prestataires techniques et hébergeurs intervenant pour le fonctionnement du site, la messagerie, la maintenance ou la sécurité informatique ;
• les prestataires administratifs, comptables ou juridiques, si nécessaire ;
• les partenaires professionnels impliqués dans la réalisation d’un projet, uniquement lorsque cela est nécessaire et encadré contractuellement ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige.

Studio Voix Harmonie veille à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction, lorsque cela est requis par la réglementation.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Studio Voix Harmonie privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires ou outils techniques impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, Studio Voix Harmonie s’assure que ce transfert est encadré conformément au RGPD, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, le cas échéant ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

Lorsque cela est requis, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être communiquées sur demande.

7. Durée de conservation

Studio Voix Harmonie conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données de contact et demandes d’information : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée limitée si un suivi est nécessaire.
• Données clients et contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais légaux applicables.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant les durées légales obligatoires en matière fiscale et comptable.
• Données de prospection : conservées pendant une durée limitée, généralement jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, et au plus pendant la durée autorisée par la réglementation applicable.
• Cookies et traceurs : conservés pour une durée conforme aux recommandations applicables et aux paramètres de consentement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, et s’opposer à tout moment à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Studio Voix Harmonie aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Studio Voix Harmonie s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais légaux applicables.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de certaines données repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans frais et sans justification, en contactant Studio Voix Harmonie à l’adresse e-mail indiquée dans la présente politique ou via tout mécanisme de désinscription mis à disposition.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Site internet de la CNIL : www.cnil.fr

Studio Voix Harmonie invite néanmoins toute personne concernée à prendre contact en priorité afin de rechercher une solution amiable.

11. Sécurité des données

Studio Voix Harmonie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• l’utilisation de mots de passe robustes et de systèmes d’authentification adaptés ;
• la sécurisation des échanges électroniques ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la mise à jour des outils et logiciels ;
• la sensibilisation aux bonnes pratiques de sécurité ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties appropriées.

Malgré tous les efforts raisonnables, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement infaillible. Studio Voix Harmonie s’engage à réagir avec diligence en cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles, conformément à la réglementation applicable.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement des données personnelles, la personne concernée peut contacter :

Studio Voix Harmonie
18 Rue de la République
69002 Lyon, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 72 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Studio Voix Harmonie peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités ou à ses services.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, Studio Voix Harmonie pourra informer les personnes concernées par tout moyen approprié.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.